Conditions Générales de Vente – Grès & Merveilles
Les présentes conditions générales de vente sont établies par : Grès & Merveilles, SASU au capital de 1000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, sous le n° 992 980 292, ayant son siège social au 97 rue du Chateau 92600 Asnières sur Seine ci-après dénommée « la société ». Exerçant une présence physique dans son établissement principal, situé 30 rue Louis Rouquier 992300 Levallois Perret, ci-après dénommée « l’atelier ». Exerçant une présence en ligne à l’adresse www.gresetmerveilles.fr ci-après dénommé le « site internet ». Et communiquant entre autres moyens par le biais de l’adresse email bonjour@gresetmerveilles.fr
Article 1 – Objet
La société Grès & Merveilles est un atelier dédié aux pratiques céramiques et aux activités artisanales liées au travail de la terre. Elle propose notamment des cours et ateliers de céramique (modelage, tournage, émaillage, décoration), des événements ponctuels, la vente de pièces artisanales en atelier et en ligne, ainsi que des formules d’accès à l’atelier en autonomie (« atelier libre »). Les pièces réalisées dans le cadre des activités sont cuites sur place par l’équipe. La société peut également organiser des événements privés ou des privatisations.
Article 2 – Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre Grès & Merveilles et toute personne effectuant un achat ou une réservation, en ligne via le site www.gresetmerveilles.fr ou directement à l’atelier.
Toute commande ou réservation implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sans réserve. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment par Grès & Merveilles ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
La validation d’une commande, d’un devis, ou l’inscription à un atelier ou cours vaut reconnaissance par le client d’avoir pris connaissance des CGV et de les accepter intégralement. Le client déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter.
Article 3 – Tarifs et modalités de paiement
3.1 – Tarifs
Les prix des produits et prestations sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, sauf mention contraire. Les frais de livraison applicables aux produits physiques sont facturés en supplément et clairement indiqués avant la validation de la commande.
3.2 – Modalités de paiement
Pour les commandes passées sur le site internet, le paiement s’effectue comptant par carte bancaire via une solution de paiement sécurisée (Stripe). Pour les réservations réalisées à l’atelier, le règlement peut être effectué par carte bancaire ou en espèces.
Grès & Merveilles n’a à aucun moment accès aux données bancaires du client. La confirmation de réservation ou de commande est envoyée par e-mail.
3.3 – Défaut de paiement
En cas de non-paiement total ou partiel, Grès & Merveilles se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la fourniture des services ou la livraison des produits concernés. Toute compensation ou déduction unilatérale sera considérée comme un défaut de paiement.
Article 4 – Annulations et rétractation
4.1 – Annulation d’un atelier ou cours par le client
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations de loisirs fournies à une date ou période déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation. Les réservations sont donc fermes et non remboursables.
Toutefois, une demande écrite effectuée au moins 48 heures avant la date prévue pourra, à titre exceptionnel et selon les disponibilités, donner lieu à un report ou à l’émission d’un avoir valable 1 an.
Pour toute annulation intervenant moins de 48 heures avant l’atelier, aucun report ne pourra être accordé. La place reste toutefois cessible à un tiers.
4.2 – Annulation par Grès & Merveilles
Grès & Merveilles se réserve le droit d’annuler ou de modifier un atelier en cas de nombre insuffisant de participants (minimum requis : 4 personnes), de force majeure ou pour des raisons de sécurité. Un report ou un avoir valable un an sera alors proposé.
4.3 – Retour des produits
Pour les produits physiques achetés en ligne, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour, hors frais de livraison.
Article 5 – Accès à l’atelier et déroulement des activités
Les clients s’engagent à utiliser le matériel et les espaces mis à disposition conformément aux consignes de sécurité et d’utilisation fournies. L’usage de terres et d’émaux extérieurs à ceux fournis par Grès & Merveilles est interdit.
Tout comportement mettant en danger les personnes, le matériel ou le bon déroulement des activités pourra entraîner une exclusion sans remboursement.
Les pièces réalisées sont récupérables environ 4 à 5 semaines après le cours et conservées pendant 1 mois après notification. Passé ce délai, elles pourront être détruites ou données.
Article 6 – Responsabilités
La pratique de la céramique comporte des risques inhérents (casse, déformations, réactions aux matières). Grès & Merveilles ne saurait être tenue responsable des dommages corporels, matériels ou des altérations des pièces survenues dans ce cadre.
Les participants sont responsables de leurs effets personnels. Les parents ou tuteurs légaux demeurent responsables des enfants inscrits.
Article 7 – Données personnelles
Les données collectées sont utilisées pour la gestion des commandes, réservations et relations clients, ainsi que pour l’envoi de communications commerciales si le client y a consenti. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 8 – Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le client peut recourir à un médiateur de la consommation ou saisir les tribunaux compétents.
Article 9 – Assurance
La responsabilité civile professionnelle de Grès & Merveilles est couverte auprès de Allianz Actif Pro.
Conditions en vigueur à compter du : 10/01/2026